Conditions Générales de Vente

Nos engagements et conditions pour une collaboration transparente et efficace

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Préambule

Société

KHEOPS SET DIGITAL

Forme juridique

SARL au capital de 1 000 000 FCFA

Siège social

Logpom, Douala, Cameroun

RC/DLA

RC/DLA/2022/B/05678

NIF

M092345678912305678

Contact

contact@kheopsetdigital.com

Version des CGV

En vigueur au 26 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services par KHEOPS SET DIGITAL.

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Services Proposés

Stratégie Digitale

Audit et conseil
Plan d'action digital
KPIs et reporting
Formation et accompagnement

Uniquement sur devis

Création Web

Sites vitrine et e-commerce
Intégration et développement
Maintenance et support

À partir de 160 €

Marketing Digital

Social Media Management
Campagnes publicitaires
Content Marketing
SEO & SEA

À partir de 126 €/mois

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Processus de Commande

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1. Expression des besoins

Le client détaille ses besoins via un brief ou lors d'un entretien.

📝

2. Proposition commerciale

KHEOPS SET DIGITAL établit un devis détaillé des prestations.

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3. Validation

Le client valide la proposition et verse l'acompte convenu.

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4. Réalisation

Exécution des prestations selon le planning établi.

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5. Livraison

Remise des livrables et validation finale.

💰

Tarifs et Modalités de Paiement

Devise

Euros (€)

TVA

20%

Acompte

70% à la commande

Solde

30% à la livraison

Délai de paiement

30 jours

Moyens de paiement

Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money), Carte Bancaire, Western Union

Pénalités de retard

Taux d'intérêt légal + 10%

⏱️

Délais et Livraison

Délais indicatifs

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

Validation client

Les délais de validation client ne sont pas inclus dans les délais de livraison.

Force majeure

Les retards dus à des cas de force majeure ne peuvent engager notre responsabilité.

Modifications

Les demandes de modifications peuvent impacter les délais initialement prévus.

©️

Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur

KHEOPS SET DIGITAL reste propriétaire des droits d'auteur sur les créations jusqu'au paiement intégral.

Codes sources

Designs graphiques

Contenus créatifs

Documents techniques

Cession des droits

Après paiement complet, le client reçoit une licence d'utilisation exclusive.

Droit d'utilisation

Droit de modification

Droit de reproduction

Droit de distribution

🛡️

Garanties et Responsabilités

Garanties incluses

Conformité aux spécifications
Support technique (2 mois)
Correction des bugs
Sauvegarde des données

Limites de responsabilité

Utilisation non conforme
Modifications par des tiers
Cas de force majeure
Pertes d'exploitation

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Résiliation

À l'initiative du client

30 jours de préavis

Le client peut résilier le contrat moyennant une indemnité de 10% du montant restant dû.

À l'initiative de KHEOPS

15 jours après mise en demeure

KHEOPS peut résilier en cas de non-respect des obligations contractuelles.

Force majeure

Effet immédiat

Résiliation sans indemnité en cas de force majeure durant plus de 2 mois.

🔒

Confidentialité

Engagement de confidentialité

Protection des informations confidentielles échangées

Pendant et 5 ans après le contrat

Données personnelles

Traitement conforme au RGPD

Sous-traitants

Engagement de confidentialité étendu aux sous-traitants

⚖️

Litiges

Droit applicable

Droit camerounais

Juridiction compétente

Tribunal de Première Instance de Douala

Médiation

Tentative de règlement amiable obligatoire

Délai de prescription

10 ans

Une question sur nos services ?

Notre équipe commerciale est à votre disposition pour vous accompagner

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